Les présentes conditions générales d'utilisation ("CGU") régissent l'accès et l'utilisation du service Klarvin, un assistant secrétaire fondé sur l'intelligence artificielle permettant de trier les emails, rédiger des réponses, proposer des rendez-vous et gérer les relances pour le compte d'artisans, auto-entrepreneurs et commerciaux (le "Service"), édité par Francis Sabas, entrepreneur individuel, immatriculé sous le SIRET 892 283 078 00012, dont le siège est situé 19 rue Johannes Gutenberg, 44340 Bouguenais ("Klarvin", "nous").
La création d'un compte vaut acceptation pleine et entière des présentes CGU. Si tu n'acceptes pas ces conditions, tu ne dois pas créer de compte ni utiliser le Service.
Klarvin, une fois connecté à la boîte email et à l'agenda Google de l'Entreprise (avec son autorisation explicite), analyse les emails entrants pertinents et peut, selon la configuration choisie par l'Entreprise :
Le Service est fourni "en l'état" et peut évoluer, être amélioré ou modifié à tout moment.
L'Entreprise garantit l'exactitude des informations fournies à l'inscription et s'engage à maintenir la confidentialité de son mot de passe. Toute activité effectuée depuis le compte est réputée effectuée par l'Entreprise.
L'Entreprise autorise explicitement Klarvin, via le protocole d'autorisation Google, à accéder à sa messagerie Gmail et à son agenda Google Calendar dans la seule mesure nécessaire au fonctionnement du Service. Cette autorisation peut être révoquée à tout moment, depuis le tableau de bord Klarvin ou directement depuis les paramètres de sécurité du compte Google de l'Entreprise — la révocation interrompt immédiatement le fonctionnement du Service.
L'Entreprise reste seule responsable du contenu final envoyé à ses clients, y compris pour les catégories envoyées automatiquement qu'elle a choisi de ne pas soumettre à validation. Klarvin met en place des garde-fous techniques (catégories sensibles toujours soumises à validation humaine, vérifications avant envoi automatique) mais ne garantit pas l'absence totale d'erreur. Chaque email envoyé automatiquement par le Service porte une mention indiquant qu'il a été rédigé avec l'assistance d'une IA, conformément à la réglementation applicable.
Le Service est proposé sous forme d'abonnement mensuel au tarif en vigueur au moment de la souscription (39 € par mois, TVA non applicable — article 293 B du CGI, franchise en base de TVA —, payable par prélèvement mensuel), sans engagement de durée. L'Entreprise peut résilier son abonnement à tout moment depuis son tableau de bord ; la résiliation prend effet à la fin de la période mensuelle en cours, l'Entreprise conservant l'accès au Service jusqu'au terme du mois déjà réglé.
L'Entreprise s'engage à utiliser le Service conformément à la loi, à ne pas l'utiliser à des fins d'envoi de messages non sollicités (spam), frauduleuses ou portant atteinte aux droits de tiers, et à respecter ses propres obligations en matière de protection des données vis-à-vis de ses clients finaux.
Klarvin (marque, logiciel, interface) reste la propriété exclusive de son éditeur. L'Entreprise conserve l'entière propriété de ses données professionnelles et de celles de ses clients finaux.
Le traitement des données personnelles dans le cadre du Service est décrit dans notre politique de confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes CGU. Pour les données de ses clients finaux, l'Entreprise agit en tant que responsable de traitement et Klarvin en tant que sous-traitant, dans les conditions prévues par le règlement européen sur la protection des données (RGPD).
Klarvin met en œuvre des moyens raisonnables pour assurer la disponibilité du Service mais ne garantit pas un fonctionnement ininterrompu ou sans erreur. Le Service peut être temporairement suspendu pour maintenance.
Dans les limites autorisées par la loi, la responsabilité de Klarvin ne saurait être engagée pour tout dommage indirect résultant de l'utilisation du Service, ni pour le contenu des réponses générées par l'IA et envoyées sans validation lorsque l'Entreprise a elle-même choisi cette configuration. La responsabilité totale de Klarvin, tous préjudices confondus, est limitée au montant des sommes versées par l'Entreprise au cours des douze (12) derniers mois précédant le fait générateur.
Les présentes CGU s'appliquent tant que le compte de l'Entreprise est actif. Klarvin se réserve le droit de suspendre ou résilier un compte en cas de manquement grave aux présentes CGU, notamment en cas d'usage frauduleux ou illégal du Service.
Klarvin peut modifier les présentes CGU ; toute modification substantielle sera notifiée à l'Entreprise par email ou depuis le tableau de bord, avant son entrée en vigueur.
Les présentes CGU sont soumises au droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou leur exécution relève de la compétence exclusive des tribunaux de Nantes, sauf disposition légale impérative contraire.
Francis Sabas — supportassistio@gmail.com — 19 rue Johannes Gutenberg, 44340 Bouguenais